CONDITIONS À REMPLIR PAR LES CYCLES ET LES CYCLOMOTEURS POUR ÊTRE ADMIS EN CIRCULATION INTERNATIONALE-CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968

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Inter-American Convention (1943)

Convention on Road Traffic

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968

Convención sobre la Circulación Vial en Viena el 8 de Noviembre de 1968

Конвенция о дорожном движении, подписанная в Вене 8 ноября 1968 года

Convention sur la Circulation Routière fait à Vienne le 8 Novembre 1968

《道路交通公约》 1968 年11 月8 日订于维也纳

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968 (Arabic version)

Chapitre V. CONDITIONS À REMPLIR PAR LES CYCLES ET LES CYCLOMOTEURS POUR ÊTRE ADMIS EN CIRCULATION INTERNATIONALE

Article 44.

1. Les cycles sans moteur en circulation internationale doivent:

a) Avoir un frein efficace;
b) Être munis d’un timbre susceptible d’être entendu à une distance suffisante et ne porter aucun autre avertisseur sonore;
c) Être munis d’un dispositif réfléchissant rouge vers l’arrière et de dispositifs permettant de montrer un feu blanc ou jaune sélectif vers l’avant et un feu rouge vers l’arrière.

2. Sur le territoire des Parties contractantes qui n’ont pas, conformément au paragraphe 2 de l’article 54 de la présente Convention, fait une déclaration assimilant les cyclomoteurs aux motocycles, les cyclomoteurs en circulation internationale doivent:

a) Avoir deux freins indépendants;
b) Être munis d’un timbre, ou d’un autre avertisseur sonore, susceptible d’être entendu à une distance suffisante;
c) Être munis d’un dispositif d’échappement silencieux efficace;
d) Être munis de dispositifs permettant de montrer un feu blanc ou jaune sélectif à l’avant, ainsi qu’un feu rouge et un dispositif réfléchissant rouge à l’arrière;
e) Porter la marque d’identification définie à l’annexe 4 de la présente Convention.

3. Sur le territoire des Parties contractantes qui ont, conformément au paragraphe 2 de l’article 54 de la présente Convention, fait une déclaration assimilant les cyclomoteurs aux motocycles, les conditions à remplir par les cyclomoteurs pour être admis en circulation internationale sont celles qui sont définies pour les motocycles à l’annexe 5 de la présente Convention.